MENTIONS LEGALES DE LA PLATEFORME NUMERIQUE PASAS


Le site internet www.pasas-minka.fr (ci-après dénommé « le site PASAS » ou la « plateforme numérique PASAS ») est hébergé par la société Cloud temple agissant pour le compte de l’Institut de Recherche pour le Développement (ci-après dénommé « IRD ») et édité par l'Agence Française de Développement (ci-après dénommée « AFD »), établissement public à la dotation de 2 807 998 856 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 775 665 599, numéro de TVA intracommunautaire FR 80 775 665 599.

Adresse du siège social et contact de l’AFD :
  • Adresse : 5 rue Roland Barthes, 75 598 PARIS Cedex 12
  • Téléphone : +33 (0)1 53 44 31 31
  • Fax : +33 (0)1 44 87 99 39

Système de gestion de contenus de l’AFD : Drupal 8

Responsable éditoriale et gestion des contenus au sein de l’AFD : Laure Weisgerber, Responsable adjointe du département de la communication de l'AFD

Gestion des contenus : Direction de la stratégie, des partenariats et de la communication de l'AFD, département de la communication

Adresse du siège social et contact de l’IRD : 44, boulevard de Dunkerque CS 90009 13572 Marseille Cedex 02 France +33 (0)4 91 99 92 00

Responsable éditoriale et gestion des contenus : Direction de la communication et du partage de l’information

Gestion des contenus : Direction de la communication et du partage de l’information

Hébergement du site pasas-minka.fr par la société Cloud temple :
  • Raison sociale : Cloud Temple
  • Forme sociale : Société par actions simplifiée (société à associé unique)
  • Siège social : Immeuble le Clémenceau II 215 avenue G Clemenceau 92000 Nanterre
  • Contact téléphonique :
  • Numéro et ville d’inscription au RCS : 825 400 336 RCS Nanterre
  • Capital social de la société : 13 174 890 euros
  • Numéro de TVA intracommunautaire :

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME NUMERIQUE PASAS

Toute connexion à la plateforme numérique PASAS est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site PASAS vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Mise en garde et responsabilité
L'AFD et l’IRD s’efforcent d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, l'AFD et l’IRD ne peuvent garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :
  • d’utiliser le site PASAS à ses risques et périls ;
  • que l’AFD et l’IRD ne pourront pas être tenus responsables des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
  • que l'obligation de fourniture de l’AFD et l’IRD se limite à une obligation de moyen ;
  • que l’AFD et l’IRD se réservent le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
  • que l’AFD et l’IRD ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, l’AFD et l’IRD déclinent toute responsabilité :
  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site PASAS ou à l’adresse suivante : pasas-minka@listes.ird.fr

Droits de propriété intellectuelle de l’AFD
L’AFD détient l’intégralité des droits d’auteur sur le site www.pasas-minka.fr ainsi que sur les services offerts par le site à savoir la mise à disposition de contenus scientifiques, à l’exclusion des contenus dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par destiers et notamment les contenus ou sites vers lesquels la plateforme pointe au moyen d’hyperliens.

A ce titre et conformément notamment aux dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l’AFD.

Il est ainsi interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les contenus présents sur le site www.pasas-minka.fr.

Hyperliens
Ainsi qu’il a été dit, l’AFD et l’IRD ne sont pas responsables des contenus publiés sur le site dont ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle et notamment des contenus ou des sites vers lesquels www.pasas-minka.fr renvoie par des hyperliens.
  • Hyperliens pointant vers des sites tiers
Les espaces web hors du domaine et sous-domaines de www.pasas-minka.fr, vers lesquels peut être dirigé l'utilisateur au moyen d’hyperliens relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web, L’AFD et l’IRD ne peuvent en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.

L'insertion de ces liens ne signifie pas que l’AFD et IRD approuvent les éléments contenus sur ces sites.

L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par l’AFD.
  • Hyperliens pointant vers la plateforme numérique PASAS
L'AFD et l’IRD autorisent tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.pasas-minka.fr après avoir été préalablement informés par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : pasas-minka@listes.ird.fr

L'AFD et l’IRD se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, l'AFD et l’IRD informeront la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour supprimer ledit lien.

Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’AFD et l’IRD ne pourront être tenus responsables des liens établis à partir d'un autre site vers le site PASAS.

Signalement des abus La société Cloud temple en tant qu’hébergeur pour le compte de l’IRD, n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Toutefois, l’AFD et l’IRD s’efforcent de préserver la qualité des contenus du site PASAS. Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le site PASAS présente un caractère manifestement illicite, signalez-le à : pasas-minka@listes.ird.fr

Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

Droit de réponse Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse en contactant : pasas-minka@listes.ird.fr

Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message.

Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation L'AFD et l’IRD se réservent la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégralité du contrat Les présentes conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité des droits et obligations de l’AFD, l’IRD et l’utilisateur sur la plateforme PASAS. Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venait(en)t à être déclarée(s) nulle(s), réputées non écrites ou écartées en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Loi applicable et attribution de compétence Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont régies par les dispositions du droit français. À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’utilisation du site PASAS, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le site PASAS est édité par l’IRD pour le compte de l’AFD.

L’AFD, banque de développement publique et solidaire, traite, dans le cadre de ses activités, des données personnelles. Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles. L’objectif de cette information est ainsi de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant. Cette information porte sur les traitements de données personnelles mis en œuvre sous la responsabilité de l’une des entités appartenant au groupe AFD, telles que mentionnées ci-dessus.

Vous pourrez accéder aux politiques générales de protection des données de l’AFD et de l’IRD en suivant les liens suivants : https://www.afd.fr/fr/mentions-legales#1431 https://www.ird.fr/donnees-personnelles

Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (ex : votre nom, prénom etc.), soit indirectement notamment par référence à un identifiant.

L’AFD et l’IRD étant particulièrement attachées à la protection de vos données personnelles, elles s’engagent à respecter la législation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou General Data Protection Regulation, « GDPR » en anglais), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».

Conformément à l’article 30 du RGPD, l’AFD et l’IRD tiennent un registre de ses traitements dans lequel sont référencés les traitements réalisés par le biais du site Internet.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

- Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez notre site internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, langue de navigation, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués ;

Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données font l’objet de traitements informatiques mis en œuvre par l’AFD et l’IRD, sur la base de votre consentement, permettant : - de traiter toutes vos questions/réclamations

A qui sont destinées vos données ?

Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer vos données. Seuls ont accès aux données, dans la limite de leurs attributions respectives, les services de l’AFD et l’IRD à savoir le service informatique et le département marketing et de communication habilités à traiter vos données.

Par ailleurs, vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires externes qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions notamment dans le cadre de la maintenance du site. A ce titre, nous nous assurons qu’ils présentent des garanties suffisantes en sorte d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences légales.

Comment protégeons-nous ces données ?

Nous prenons toutes précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin, notamment, d’empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

Sécurité de vos données Afin d’assurer la protection de vos informations personnelles, l’AFD et l’IRD mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de vous garantir un niveau de sécurité adapté aux risques (outil anti-spam, anti-hacking).

Sécurité des données transmises à nos prestataires externes Un contrat est systématiquement conclu entre l’AFD et/ou l’IRD et les prestataires sélectionnés dans lequel nous demandons que soient mises en œuvre les mesures techniques, physiques, logiques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et ainsi empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 2 ans maximums.

Vos droits

Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d'opposition, et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui vous concernent en écrivant aux adresses : dpd@ird.fr ; dpd@afd.fr et pasas-minka@listes.ird.fr. Si vous avez des questions à propos des mentions légales de ce site, nous vous invitons à nous contacter.

Transfert de vos données hors Union européenne

Vos données personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne.

Toutefois, il est possible, de manière exceptionnelle, qu’un sous-traitant situé dans un pays tiers à l’Union Européenne accède à vos données personnelles. Lorsque c’est le cas, nous les sélectionnons toujours avec la plus grande vigilance.

Ainsi :
  • nous sélectionnons par priorité des sous-traitants « reconnus comme adéquat par l’Union européenne » ;
  • ces prestataires n’agissent que sur instructions de l’AFD et de l’IRD et n'utilisent à aucun moment vos données pour autre chose que l’exécution des prestations que nous leur confions ;
  • nous encadrons ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses contractuelles spécialement prévues pour ce type de transfert ou encore l'auto-certification au Privacy Shield (ce dernier mécanisme n'étant valable que pour les prestataires basés aux Etats-Unis) ;
  • un contrat est systématiquement conclu entre l’AFD, l’IRD et les prestataires sélectionnés dans lequel nous demandons que soient mises en œuvre les mesures techniques, physiques, logiques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et ainsi empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.