L’article présente et analyse l’arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire Ligue ivoirienne des droits de l’homme et autres c. Côte d’Ivoire (Req. n°041/2016), née du déversement de déchets toxiques du navire Probo Koala à Abidjan (Trafigura). La Cour constate cinq violations par l’État ivoirien : droit à un recours effectif, droit à la vie, droit à la santé, droit à un environnement satisfaisant, et droit à l’information. Elle précise les obligations positives de l’État (prévenir, protéger, enquêter, réparer), lie ces obligations à la Convention de Bamako et aux normes environnementales régionales, et souligne la responsabilité des entreprises au regard des Principes directeurs des Nations Unies (devoir de diligence), tout en retenant la responsabilité principale de l’État. En réparations, la Cour ordonne un fonds d’indemnisation, des soins médicaux/psychologiques, et des réformes législatives (responsabilité civile et pénale des entreprises, interdiction des déchets dangereux, renforcement des capacités publiques).

Gouvernance, Sécurité, Droits de l'Homme

Le rapport 2023 sur les droits humains en Côte d’Ivoire constate l’absence de changements majeurs dans la situation globale, tout en documentant des problèmes importants : exécutions extrajudiciaires et homicides illégaux, torture et mauvais traitements, conditions carcérales dures (surpopulation extrême à la MACA), arrestations et détentions arbitraires, restrictions à l’expression et à la presse (suspensions de journaux, autocensure), entraves à la liberté de réunion, corruption et violences contre les personnes LGBTQI+. Des pratiques abusives sont signalées lors des gardes à vue et dans certaines prisons, avec malnutrition et accès insuffisant aux soins. La détention préventive prolongée demeure répandue et la capacité judiciaire limitée, surtout hors des grandes villes. Le rapport relève quelques améliorations ponctuelles (ouverture d’une nouvelle prison, accès un peu accru à l’air libre), mais estime que l’État n’identifie ni ne sanctionne de manière constante les responsables d’abus.

Corruption, Gouvernance, Justice, Droits de l'Homme, Liberté d'expression, Impunité

Dans cette interview vidéo publiée le 18 novembre 2020, Maleine Amadou Niang, Directeur Pays de l’International Budget Partnership (IBP) au Sénégal, discute de la situation des personnes vivant avec un handicap. Il déplore le manque de données fiables, citant le recensement de 2013 de l’ANSD (5,9 % de la population sénégalaise concernée). Il souligne les insuffisances des politiques publiques, notamment en termes d’inclusion, de financement et d’accessibilité. Niang plaide pour un renforcement des capacités institutionnelles, l’amélioration des statistiques nationales et l’intégration effective des personnes handicapées dans les processus budgétaires. Il appelle à une gouvernance transparente et participative, indiquant que l’usage de ces données permettra d’orienter les priorités nationales. L’intervention met en lumière l’importance de la reconnaissance officielle et d’une approche budgétaire sensible au genre et au handicap.

Gouvernance, Droits de l'Homme, Handicap, Inclusion

Le 7 mars 2025, la Tunisie a retiré sa déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), privant ainsi les citoyens et ONG de la possibilité de saisir directement la Cour pour violations imputables à l’État, sauf via la Commission africaine ou un autre État partie. Ce retrait s’ajoute à ceux du Rwanda (2016), de la Tanzanie (2019), du Bénin et de la Côte d’Ivoire (2020), fragilisant le mécanisme individuel de recours. Seuls sept États africains autorisent encore cette saisine. Les auteurs dénoncent un glissement vers un souverainisme juridique qui oppose la volonté politique à la justice continentale, potentiellement utilisé pour éviter la reddition de comptes. Ils alertent sur la mise en péril du système africain de protection des droits humains et soulignent la nécessité d’un débat sur la balance entre souveraineté nationale et contrôle supranational.

Souveraineté, Gouvernance, Justice, Droits de l'Homme

L'article de Modou Ndiaye met en lumière l'apatridie en Afrique de l'Ouest, notamment au Sénégal, où plus d'un million de personnes sont apatrides et des centaines de milliers à risque. Ce phénomène résulte de lacunes juridiques, de politiques discriminatoires en matière de nationalité, de modifications de frontières, de l'ignorance de l'importance de l'état civil et de l'absence de transmission automatique de la nationalité. Les conséquences sont graves : absence d'accès à l'éducation, aux soins de santé et à l'emploi formel. L'auteur appelle à des réformes législatives, à la modernisation de l'état civil, à la sensibilisation et à l'établissement de procédures de détermination du statut d'apatride, conformément aux conventions internationales ratifiées par le Sénégal.

Droits de l'Homme, Discrimination, Nationalité, Apatridie

Depuis avril 2023, le conflit entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide a provoqué un afflux massif de réfugiés vers l’est du Tchad. Ce rapport, publié par le SIPRI en collaboration avec BUCOFORE, s’appuie sur des enquêtes de perception, des entretiens qualitatifs et des discussions de groupe menés dans quatre camps de réfugiés. Il documente les expériences des femmes et filles soudanaises déplacées, confrontées à des défis multiples : accès limité à la nourriture, aux soins de santé reproductive, à l’eau, à l’hygiène et à la sécurité. Le rapport dénonce également le sous-financement de la réponse humanitaire et le manque d’approche sensible au genre, exacerbant les risques de violences. Il formule plusieurs recommandations à l’intention des décideurs, acteurs humanitaires et bailleurs pour mieux protéger et accompagner les femmes réfugiées.

Droits de l'Homme, Femmes, Violence, Réfugié, Déplacement forcé, Crise humanitaire

Ce rapport dresse un diagnostic critique de l’état de la démocratie, de l’État de droit, des droits humains et de la gouvernance en Afrique de l’Ouest. Il met en lumière trois crises interconnectées : sécuritaire, institutionnelle et sanitaire. Malgré un pluralisme politique apparent, la région fait face à une dérive autoritaire, à une persistance des troisièmes mandats et à la désinstitutionnalisation des régimes. Les dysfonctionnements des mécanismes de régulation alimentent les tensions politiques, les violations des droits fondamentaux et l’instabilité électorale. L’analyse s’appuie sur des études par pays et recommande un renforcement du rôle des institutions régionales, de la société civile et des normes démocratiques africaines. L’objectif est d’éveiller les décideurs et les acteurs sociaux à la nécessité de reconstruire une démocratie substantielle et inclusive face aux menaces actuelles.

Gouvernance, Démocratie, Droits de l'Homme

L'article du Centre d’études stratégiques de l’Afrique, publié le 1ᵉʳ octobre 2024, analyse la progression des groupes islamistes militants vers le sud du Mali, intensifiant la menace autour de Bamako. Depuis le coup d'État militaire d'août 2020, la situation sécuritaire s'est détériorée, avec une augmentation notable des attaques dans un rayon de 150 km de la capitale, passant de 3 en 2020 à une projection de 34 en 2024. Les décès liés à ces violences dans le sud du Mali devraient doubler pour atteindre 335 cette année. Les zones frontalières avec la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Sénégal et la Mauritanie sont également sous pression accrue. Parallèlement, les violations des droits humains attribuées aux forces maliennes et aux mercenaires russes ont augmenté, passant de 84 civils tués en 2019 à une projection de 1 044 en 2024. Ces abus érodent la confiance publique et exacerbent les tensions communautaires. L'article souligne la nécessité d'une meilleure gouvernance du secteur de la sécurité et d'une transition vers un régime civil pour stabiliser le Mali et renforcer la coopération régionale.

Droits de l'Homme, Insécurité, Transition, Coopération régionale